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Politique de confidentialité

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Ce site n'utilise aucun traceur et ne mesure pas son audience. La seule collecte est le formulaire.

Ce que le formulaire collecte

Société et fonction, téléphone ou adresse électronique, type de lieu, date ou fenêtre souhaitée, poste à quai approximatif, nombre d'intervenants attendus, et l'état de la demande de titre de circulation.

Le poste à quai est facultatif. Il n'est jamais publié, jamais cité en exemple et jamais communiqué : recoupé avec une date, il identifie un navire, et donc un client.

Pourquoi, et pendant combien de temps

Ces informations servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à préparer l'intervention — notamment le dépôt des demandes de titre de circulation nominatives.

Elles sont conservées le temps de la relation commerciale, puis effacées, à l'exception des documents que la loi impose de conserver (facturation, obligations comptables).

Ce que le site ne fait pas

Aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun bouton de réseau social, aucun partage avec un tiers à des fins commerciales.

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Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. La demande se fait par écrit à [À_RENSEIGNER].

Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).